CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON.

 

Conditions Générales

Les présentes conditions, à moins qu’elles ne soient modifiées ou complétées par des arrangements notifiés par écrit et acceptés par notre entreprise, sont applicables pleinement à toutes nos ventes et à toutes nos livraisons. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures.

 

Conclusion du contrat

Le présent contrat est réputé conclu lors de la réception d’une commande du client par notre entreprise. Par ailleurs, ces conditions peuvent entrer en vigueur par la signature d’une demande d’ouverture de compte.

 

Conditions des offres

Les offres qui ne sont pas assorties d’un délai d’acceptation sont sans engagement. Les prix offerts ne sont valables que pour les quantités demandées et pour une commande enregistrée pendant la période de validité de l’offre.

 

Conditions de prix

Sauf stipulation contraire, nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur le jour de la livraison et s’entendent nets, hors taxes pour toute marchandise prise dans nos magasins.

 

Délai de livraison

Les délais de livraison sont les plus réduits possibles, mais donnés sans engagement de notre part. En cas de confirmation de commande avec indication d’un délai de livraison, ce dernier est subordonné à nos possibilités de ravitaillement. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

 

Frais de port et emballage

Les livraisons sont effectuées en FRANCO de port et d’emballage, en groupage, un jour par semaine à partir d’une valeur de livraison de Fr. 400. -. Expédition les autres jours, à la demande du client, en FRANCO à partir d’une valeur de livraison de Fr. 600. -, ou à la charge du client si inférieur.

 

Réclamations

Les réclamations doivent nous être adressées immédiatement ou au plus tard dans les 8 jours après réception de la marchandise. En cas de réclamation fondée, nous sommes libres selon notre propre choix de livrer une marchandise de remplacement ou d’accorder une réduction de prix convenable.

 

Tout autre droit de l’acheteur suite à une livraison défectueuse est exclu, en particulier une indemnité de dommages et intérêts et le droit de résiliation du contrat en cours.

 

 

Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables à 30 jours nets. L’acheteur ne peut suspendre un paiement, ni déduire le montant pour cause de défauts ou raisons quelconques non reconnus par nous. Une participation de Fr. 10.- sera retenue sur les factures d’un montant mensuel inférieur à Fr. 100.-.

 

Si l’acheteur devient insolvable, toutes les créances sont exigibles, sans égard aux créances convenues et peuvent être immédiatement recouvrées.

 

De plus, en cas de non-paiement des factures ou de non-respect des présentes conditions de vente et de livraison, l’acheteur peut avoir en tout temps son compte bloqué.

 

Réserve de propriétés

La propriété des marchandises est réservée jusqu’au paiement complet. Tous les acomptes et d’autres avoirs seront conservés pour couverture des pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, l’acheteur nous cède toutes les créances résultantes.

 

Retour de marchandise

Les marchandises commandées spécialement et non stockées ne sont ni reprises, ni échangées. Tout retour ou reprise de marchandises en bon état et dans son emballage d’origine, est conditionné à notre accord préalable. Sauf erreur de notre part, la note de crédit sera minorée pour participation aux frais de reprise.

 

Fors Judiciaire

Pour tous les différends, la loi suisse est exclusivement applicable.

 

 

Bussigny-sur-Lausanne, le 3.11.2008